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Le Diagnostic Immobilier à votre service ! |
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à larticle L 125-5 du code de lenvironnement , une obligation dinformation de lacheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. |
ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) |
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Lart. 77 de la Loi 2003-699 du 30 juillet 2003 codifié à LArt. L 125-5 du Code de lEnvironnement, ainsi que Le Décret du 15 février 2005 et lArrêté du 13 Octobre 2005 ont établi les règles relatives à létablissement de lERNT. |
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La mémoire humaine n'a pas une échelle de temps suffisante pour conserver les effets des inondations majeures. |
Vue sous la gare du Nord à Paris dune très forte dissolution de gypse. Remarquez en bas à gauche de limage un homme regarde la caverne dune trentaine de mètres de hauteur ! Notez que ce vide a maintenant été comblé pour éviter des affaissements probables de terrain.
Paris dispose encore de nombreuses carrières dont la localisation permet de préciser les lieux à risque. |
Vous souhaitez en savoir davantage, consulter le le document du Ministère de lÉcologie, le site http://www.prim.net ainsi quun modèle de rapport. |